Conditions Générales de Vente

1. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site outlet-star.fr, exploité par la société OUTLET STAR SAS, dans le cadre de la vente en ligne de produits. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification de l'entreprise

Société : OUTLET STAR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 50 000 euros
SIRET : 898 456 321 00018
RCS : Paris B 898 456 321
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 43 898456321
Siège social : 22 Rue des Frères Lumière, 75012 Paris, France
Téléphone : +33 1 84 80 92 10
Email : contact@outlet-star.fr

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présents sur le site outlet-star.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée et d’une photo, pour fournir à l'acheteur toutes les informations nécessaires pour effectuer son choix.

4. Commandes

4.1. Processus de commande

Pour passer une commande, le client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.

2. Valider le contenu du panier et choisir le mode de livraison.

3. Créer un compte client ou se connecter à son compte existant.

4. Fournir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison.

5. Choisir le mode de paiement et confirmer la commande.

6. Vérifier les informations de la commande avant de finaliser l’achat.

4.2. Confirmation de la commande

Une fois la commande confirmée, un email de confirmation sera envoyé au client, récapitulant les produits commandés, le montant total, et les informations de livraison. Cette confirmation constitue un contrat de vente entre OUTLET STAR SAS et le client.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable au moment de la commande. OUTLET STAR SAS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison seront ajoutés au montant total de la commande et seront précisés avant la validation définitive de la commande.

6. Modalités de paiement

Le paiement des produits s’effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), via un service sécurisé (ex : Stripe, PayPal). OUTLET STAR SAS garantit que les informations relatives au paiement sont traitées de manière sécurisée et confidentielle.

En cas de refus de paiement ou de problème avec l'autorisation bancaire, la commande sera annulée.

7. Livraison

7.1. Zones de livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, ainsi qu’en Europe et à l'international selon les options proposées au moment de la commande.

7.2. Délais de livraison

Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi par le client, ainsi que de la zone géographique de livraison. Les délais estimés seront indiqués lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. En cas de retard de livraison, OUTLET STAR SAS ne pourra être tenue responsable.

7.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la taille des produits et de la zone géographique. Ces frais sont indiqués au moment de la commande avant validation.

7.4. Réception de la commande

Lors de la réception de la commande, il appartient au client de vérifier l'état des produits et de signaler toute anomalie (produit endommagé, erreur dans la commande, etc.) dans les 48 heures suivant la réception.

8. Droit de rétractation

8.1. Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

8.2. Retour des produits

Pour exercer ce droit, le client doit informer OUTLET STAR SAS de sa décision de se rétracter via un formulaire de rétractation ou par email à contact@outlet-star.fr.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine (non utilisés, non ouverts, et avec tous leurs accessoires et emballages) à l'adresse suivante :
OUTLET STAR SAS – 22 Rue des Frères Lumière, 75012 Paris, France.

Les frais de retour sont à la charge du client.

8.3. Remboursement

Le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés, selon le mode de paiement utilisé lors de l’achat. OUTLET STAR SAS se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit retourné ne remplit pas les conditions mentionnées ci-dessus.

9. Garantie

9.1. Garantie légale de conformité

Les produits sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de non-conformité du produit, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou le remboursement si la réparation ou le remplacement est impossible.

9.2. Garantie contre les vices cachés

En plus de la garantie légale de conformité, les produits sont également couverts par la garantie légale contre les vices cachés, telle que définie par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vice caché, le client peut demander la réparation ou le remboursement du produit.

10. Responsabilité

OUTLET STAR SAS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels, tels que la perte de données, la perte de profit, ou tout autre préjudice résultant de l’utilisation du site ou de l’achat des produits. La responsabilité de OUTLET STAR SAS sera limitée au montant total de la commande.

11. Force majeure

En cas de force majeure, OUTLET STAR SAS ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations. Cela inclut notamment les grèves, les catastrophes naturelles, ou tout événement échappant au contrôle raisonnable de l'entreprise.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site outlet-star.fr (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de OUTLET STAR SAS. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

13. Loi applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation auprès des médiateurs compétents, ou saisir les juridictions françaises.

14. Modifications des CGV

OUTLET STAR SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

15. Contact

Pour toute question relative aux conditions générales de vente ou pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter par email à contact@outlet-star.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
OUTLET STAR SAS – 22 Rue des Frères Lumière, 75012 Paris, France